Protection des données (RGPD)

Bapica traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés. Nous appliquons les principes de minimisation, de transparence et de sécurité par défaut.

Un Délégué à la Protection des Données est votre point de contact pour toute question relative à vos données personnelles :

• E-mail : dpo@bapica.com
• Courrier : Bapica — DPO, Paris, France

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition et de limitation : vous opposer à un traitement ou en demander la limitation.

Pour exercer l'un de ces droits, deux possibilités s'offrent à vous :

• adresser une demande par e-mail à dpo@bapica.com en précisant le droit concerné ;
• utiliser notre formulaire de contact en indiquant « Demande RGPD » dans votre message.

Nous répondons à toute demande dans un délai maximal d'un mois. Une pièce justificative d'identité pourra vous être demandée afin de vérifier votre identité.

Nous faisons appel à des sous-traitants sélectionnés pour leur conformité au RGPD :

• Supabase — authentification et base de données.
• Stripe — traitement des paiements.
• Vercel — hébergement de la plateforme.
• Resend — envoi des e-mails transactionnels.

Les données de compte sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis supprimées dans un délai maximal de 3 ans après la clôture du compte. Les documents comptables et de facturation sont conservés 10 ans conformément aux obligations légales.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des données en transit (TLS) et au repos, contrôle des accès, journalisation, sauvegardes régulières et hébergement au sein d'infrastructures sécurisées.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.