Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Bapica. Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. Bapica ne peut être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté.

L'accès aux Agents nécessite la création d'un compte et, selon les fonctionnalités, la souscription à un abonnement.

Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour. Un compte est strictement personnel. L'utilisateur est responsable de toutes les actions réalisées depuis son compte.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe. En cas de suspicion d'accès non autorisé, il s'engage à en informer immédiatement Bapica. Bapica met en œuvre des mesures techniques (chiffrement, contrôle d'accès) pour protéger la Plateforme.

L'utilisateur s'interdit notamment de :

• utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données de tiers ;
• perturber le fonctionnement de la Plateforme (surcharge, injection, rétro-ingénierie) ;
• générer via les Agents des contenus diffamatoires, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.

La Plateforme et l'ensemble de ses composants sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de Bapica. Aucune disposition des présentes CGU ne confère à l'utilisateur de droit de propriété sur la Plateforme.

Les Agents s'appuyant sur des technologies d'intelligence artificielle, les contenus générés peuvent comporter des erreurs. L'utilisateur demeure seul responsable de la vérification et de l'usage qu'il fait des résultats produits. Bapica ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur cette base.

Bapica se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans que cela n'ouvre droit à indemnité. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son tableau de bord.

Bapica peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.