Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Bapica, éditée par la société Bapica, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 000 000 000, dont le siège social est situé à Paris.

Article 1 — Définitions

« Plateforme » : l'application web Bapica accessible depuis le site bapica.com.

« Agent IA » : assistant virtuel spécialisé dans une fonction métier.

« Abonnement » : formule d'accès aux services, souscrite pour une durée mensuelle.

« Client » : toute personne physique ou morale souscrivant à un abonnement.

Article 2 — Services

Bapica propose une plateforme multi-agents IA pour PME et indépendants. Les agents disponibles varient selon la formule (Essentiel 8 agents ou Pro 12 agents). Bapica s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la continuité du service.

Article 3 — Prix

Formule Essentiel : 49 € TTC / mois — Formule Pro : 79 € TTC / mois. TVA au taux de 20 % incluse. Bapica peut modifier ses tarifs sous réserve d'un préavis de 30 jours.

Article 4 — Période d'essai

Le Client bénéficie de 15 jours d'essai gratuit sans carte bancaire. Après cette période, souscription à l'abonnement ou résiliation sans frais.

Article 5 — Paiement

Paiement par carte bancaire via Stripe. Prélèvement mensuel. En cas d'impayé, l'accès peut être suspendu.

Article 6 — Propriété intellectuelle

La plateforme est la propriété de Bapica. Les contenus générés par les agents IA appartiennent au Client.

Article 7 — Données personnelles

Conformément à notre Politique de Confidentialité. Hébergement Supabase (UE). Paiement Stripe. Emails Resend.

Article 8 — Résiliation

Résiliation possible à tout moment depuis le tableau de bord. Effet en fin de période en cours.

Article 9 — Droit applicable

Droit français. Tribunaux compétents de Paris.